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Imprimés fiscaux

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Cliquer sur les imprimés ci-dessous pour accéder aux imprimés remplissages de la déclaration N° 2035

2035 SD

2035

Annexe 2035

Notice 2035

OG BNC04 OG BNC04 [74 Kb]

Déposer votre déclaration dans l'extranet

Vous pouvez déposer votre déclaration dans votre espace extranet.

Accédez à votre espace personnel : adherent.cgacevennes.org

Identifiez vous et suivez la procédure ci-dessous.

dépot extranet dépot extranet [829 Kb]

Autres imprimés fiscaux

2036 SCM
(Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L'imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l'IS, ou selon les règles de l'IS pour les personnes morales passibles de cet impôt.)

 

2069-RCI-SD
(Crédits et réductions d'impôts)

DAS2
(Etat des honoraires, vacations et commissions : DAS 2 T)

 

Tableau des OG : voir ci-dessous

 

 

OG 2019 OG 2019 [115 Kb]

DSI

La déclaration sociale des indépendants (DSI), jusque-là appelée déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants, des cotisations obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et allocations familiales, ainsi qu'au calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

 
 
Cette déclaration permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins (régime de l'activité principale) des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité non salariée agricole.
 
Chaque année (avril et/ou mai), il vous incombe de transmettre votre DSI à votre organisme de protection sociale et éventuellement de couverture retraite dont vous dépendez (RSI, URSSAF, caisses de retraite). Cette déclaration a pour finalité d’établir les bases de calcul de vos cotisations de charges sociales (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS). Il est nécessaire d’apporter une attention toute particulière à la rédaction de cette déclaration dont dépendent vos différents appels de cotisation. En effet, du fait d’un mauvais report, les niveaux de ces derniers peuvent être surévalués.
 
Il est ici difficile de détailler l’ensemble des imprimés à remplir. D’une manière générale excluant les cas particuliers liés au type d’activité, il s’agit de retenir les deux points suivants :
  • la base de calcul de vos cotisations de charges sociales personnelles sera égale à votre résultat auquel seront ajoutées, le cas échéant, vos cotisations complémentaires facultatives dites Loi Madelin,
  • la base de calcul de votre CSG et de votre CRDS sera égale à votre résultat auquel seront ajoutées vos cotisations sociales personnelles obligatoires ainsi que vos cotisations complémentaires Loi Madelin.
 
Pour plus de renseignements et déclarer en ligne votre DSI, consulter les sites suivants :
 
Régime Social des Indépendants
 

net-entreprises

 
Les imprimés papier sont téléchargeables sur ces deux sites.
 
 
NOTA : il est important que vos cotisations de Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), Contribution à l’Union Régionale des Professionnels de Santé (CURPS), de Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ne soient pas comptablement enregistrées en charges sociales personnelles obligatoires. En effet, ce mode d’enregistrement, outre le fait qu’il est erroné, est susceptible de venir gonfler artificiellement la base de calcul de vos cotisations sociales personnelles en raison du mauvais report qu’il pourrait engendrer sur la DCR.
     
  Affectation comptable Déclaration n°2035
CFP Autres impôts Feuillet 2035-B zone BS
CURPS Cotisations syndicales et professionnelles Feuillet 2035-B zone BY
CSG déductible (5,10/8) CSG déductible Feuillet 2035-B zone BV
CSG/CRDS non déd. (2,90/8) Prélèvements personnels ou compte de l’exploitant -
 

DECLARATION 2042 C PRO

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